Un dispositif nouveau très peu appliqué
Ce dispositif créé en janvier 2004 est géré
par les conseils généraux, mais son application est
très lente à se mettre en place. L'employé de
Solaire 2000, dont l'embauche est prévue début octobre
sera vraisemblablement le premier bénéficiaire du CI-RMA
dans l'Allier.
Une convention tripartite
Le CI-RMA, qui prend la forme d'une convention tripartite entre le
bénéficiaire, l'employeur et le conseil général,
s'adresse sous certaines conditions aux entreprises et aux associations,
et a pour but de favoriser le retour à l'emploi progressif
des allocataires du RMI depuis au moins 12 mois au cours des 24 mois,
et d'inciter les entreprises à embaucher.
La convention prévoit les actions et objectifs en matière
d'orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé,
d'accompagnement dans l'emploi, de formation professionnelle et de
validation des acquis de l'expérience.
Un contrat minimum de 6 mois
Le contrat, d'une durée minimum de 6 mois, renouvelable 2 fois
dans la limite de 18 mois, doit correspondre à une durée
du travail de 20 heures minimum par semaine (ou 87h/mois).
Un contrat qui favorise l'employeur et l'employé
L'employeur perçoit du conseil général de son
département une aide équivalente au RMI, soit 368 €/mois.
Le salarié est rémunéré au SMIC à
7,61€/h, et pour 20 heures hebdomadaire, il reçoit net
597€/mois.
L'entreprise paie la différence plus les charges, soit 421€/mois.
Le coût de l'heure n'est donc que de 5,93€, mais l'employé
pas immédiatement efficace, nécessite une période
de formation.
Les personnes qui intègrent le CI-RMA conservent leurs droits
au RMI (dont aide au logement, CMU et avantages tarifaires aux transports
en commun), aux allocations logement et il y a maintien, dès
le premier jour d'arrêt, de la rémunération en
cas de d'arrêt de travail.
